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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 04 octobre 2017, 14/03534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-04 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° réputé contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/03534 AFFAIRE : H Y C/ SAS METRIXWARE, en plan de redressement Me C K, SELARL R, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS METRIXWARE Me BECHERET Véronique, de la SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS METRIXWARE AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 octobre 2017, 14/05362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 14/05362 AFFAIRE : SARL SEBB C/ O Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND Me David METIN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 octobre 2017, 15/03388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-10-04 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03388 AFFAIRE : X H C/ SASU MULTITHÉMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/2177 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIÉS SCP AUGUST DEBOUZY...
