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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 septembre 2017, 14/01819

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-20 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 14/01819 AFFAIRE : SARL AFD TECHNOLOGIES C/ K Z Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire-de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/01462 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice JOYAUD K Z Copies...

France | 20/09/2017 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 septembre 2017, 15/00939

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-20 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/00939 AFFAIRE : SASU MOBICITE C/ K C Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Localité 1 Section : Commerce N° RG : 14/00059 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAYET PERRAULT Me David METIN...

France | 20/09/2017 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 20 septembre 2017, 15/04807

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-20 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/04807 AFFAIRE : Q R C/ SAS FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02781 Copies exécutoires délivrées à : Me Gaël TYNEVEZ Me Bruno COURTINE Copies certifiées...

France | 20/09/2017 | 15e chambre
 
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