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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 15/01625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/05085 AFFAIRE : E N C/ SAS VINCI CONCESSIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/03544 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Pascal ANQUEZ Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/02612 AFFAIRE : SAS CIMLEC INDUSTRIE C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 février 2017, prorogé au 16 mai 2017 et au 19 septembre 2017 R.G. N° 16/03476 AFFAIRE : SAS TORANN FRANCE C/ M W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/00435 Copies exécutoires délivrées à : Me...

Arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/03767 Condamnation assortie de l’exécution... ... Arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 59B 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. No 16/03767 AFFAIRE : SA SPBI C/ SARL IMFINED Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

Arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/03805 BAIL COMMERCIAL.- Prix.- Fixation du... ... Arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2016 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-19 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/04720 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN venant aux droits de la Société GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN sis Adresse 2. C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N...