Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-09-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 septembre 2017, 15/03392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-14 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03392 AFFAIRE : SA CREDIT AGRICOLE C/ M M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 13/12655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali TARDIEU - CONFAVREUX de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 14 septembre 2017, 15/07221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-14 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/07221 AFFAIRE : G N C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 14/02839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia TOUILI Me Martine DUPUIS de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 septembre 2017, 15/08941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-14 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/08941 AFFAIRE : SAS CONSOLIS au capital de 52000000.00 € RCS DE NANTERRE N° 483 537 122 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Société MERGERMARKET LIMITED et en son établissement Adresse 1 Royaume Uni suite code postal : Localité 1, agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 14 septembre 2017, 16/07468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-09-14 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 16/07468 AFFAIRE : G H C/ W U Es-qualité de Mandataire liquidateur de la 'SAS A 2 AIRS', ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/02311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
