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| France, Cour d'appel de Versailles, 05 juillet 2017, 13/02713
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes-formation de départage de NANTERRE Section : industrie No RG : 13/ 02713 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 05 juillet 2017, 15/01049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-05 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2017 R.G. N° 15/01049 AFFAIRE : SA MAJ C/ G O Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00115 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline BLANDIN Me Roza IOUDARENE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 05 juillet 2017, 15/01095
Arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la 17ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/01095 CONTRAT de travail – rupture – licenciement -... ... Arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la 17ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y... C/ SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX UNION GENERALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE VE OLIA SECTEUR EAU SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 05 juillet 2017, 15/03156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-07-05 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 JUILLET 2017 R.G. N° 15/03156 AFFAIRE : I S C/ Association LES AMIS DU CHÂTELET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01764 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DELTOMBE MULON-CALVINO...
