Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 29 juin 2017, 15/05281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017 R.G. N° 15/05281 AFFAIRE : S, I, K Y épouse E ... C/ X I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 14/01487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ana FERREIRA-DA-SILVA de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 29 juin 2017, 15/06801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017 R.G. N° 15/06801 AFFAIRE : M D agissant tant en son nom qu'ès qualité de tuteur de son épouse, Madame I D née J C/ MAIF ../.. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/06791 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 29 juin 2017, 16/00101
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-29 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017 R.G. N° 16/00101 AFFAIRE : SA CREDIT DU NORD et le siège central Adresse 1 C/ G X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.17...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 29 juin 2017, 16/01176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-29 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2017 R.G. N° 16/01176 AFFAIRE : G E C/ SA AVIVA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia ROTKOPF, Me Martine DUPUIS de la...
