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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 15/07586 AFFAIRE : N Q C/ Sté.coopérative Banque Pop. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANG Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 15/08288 AFFAIRE : R C A C C/ SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, 'C.I.C.', Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00568 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/01628 AFFAIRE : J T C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01750/N Copies exécutoires délivrées à : la SCP REYNAUD ASSOCIES la SCP BURGEAT Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/01973 AFFAIRE : O, W, K K épouse Q C/ V, J, L Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Cabinet : 06 N° RG : 12/07468 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/02695 AFFAIRE : G L A Q C/ M, H, K C divorcée Q Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 14/09526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/03633 AFFAIRE : F F A C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00510 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BJMR Avocats la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/03654 AFFAIRE : Z U C/ SAS SE.CO.DEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F01895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.2017 à : Me Benoît DESCLOZEAUX, Me Bertrand ROL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/04238 AFFAIRE : SA GEODIS INTERSERVICES C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01157 Copies exécutoires délivrées à : la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/04239 AFFAIRE : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE C/ Association AUXILIA Siren 775683550 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01666 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle SANTESTEBAN SYNDICAT DES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-06-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/07887 AFFAIRE : B D C/ SARL GARAGE AUDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Valérie...