Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 mai 2017, 15/05271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2017, prorogé au 30 MAI 2017 R.G. N° 15/05271 AFFAIRE : F Q B C/ C Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01756 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DOUBLET Me Marie-anne SOUBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 30 mai 2017, 16/00633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-30 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2017 R.G. N° 16/00633 AFFAIRE : X H C/ SCI CCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/07388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/05/17 à : Me Bertrand ROL Me Emmanuelle BOQUET REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 mai 2017, 16/03354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2017, prorogé au 23 MAI 2017, et 30 MAI 2017 R.G. N° 16/03354 AFFAIRE : Société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS SGP AXA REIM SGP C/ V D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 16/00017 Copies exécutoires...
