Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 24 mai 2017, 15/00772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-24 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 MAI 2017 R.G. N° 15/00772 AFFAIRE : E D C/ SA M CHAPOUTIER, venant aux droits de la société M.C. DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 14/00341 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 24 mai 2017, 15/02300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-24 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2017 R.G. N° 15/02300 AFFAIRE : SA UMANIS venant aux droits de la société UMANIS FRANCE C/ G L Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01313 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 24 mai 2017, 16/03470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-24 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 24 MAI 2017 R.G. N° 16/03470 AFFAIRE : H K C/ Y I Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1 représenté par son syndic la société GESTION CAPITAL PARTNERS 1, représentée par M. E, son gérant domicilié en cette qualité audit siège. ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par le Tribunal...
