Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-05-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2017, 13/00956
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R. G. No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X... ... C/ SA ARCA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 13/ 00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie VIMONT, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Elodie PATS, REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 mai 2017, 14/00421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R.G. N° 14/00421 AFFAIRE : SA FERINOX C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 avril par le tribunal des affaires de sécurité sociale de VERSAILLES N° RG : 08-1232 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 mai 2017, 14/08510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R.G. N° 14/08510 AFFAIRE : K T C J C/ SARL HUET ET WOODS, représentée par Me N O, son mandataire ad litem Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 12/06534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 mai 2017, 15/02182
Arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 3ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/02182 Assurances - Souscripteur - Faculté de... ... Arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 3ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R. G. No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X...... C/ SA ARCA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 13/ 00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 mai 2017, 15/03222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R.G. N° 15/03222 AFFAIRE : X G T, veuve de Monsieur J C A C/ R, K, U I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle Famille Section : 3 N° RG : 13/10080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 mai 2017, 15/03457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D OF 5ème Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R.G. N° 15/03457 AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE C/ SAS ALYZIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 12-01451/P Copies exécutoires délivrées à : UNION...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 11 mai 2017, 15/03984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 11 MAI 2017 R.G. N° 15/03984 AFFAIRE : W T C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/01095 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI la SCP SOUCHON CATTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 11 mai 2017, 16/05095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 11 MAI 2017 R.G. N° 16/05095 AFFAIRE : La MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ V C ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00765 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 11 mai 2017, 17/00896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-05-11 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R.G. N° 17/00896 AFFAIRE : R S ... C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2017 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 16/4305 Sur appel d'un jugement rendu le 12 mai 2016 par la 2ème chambre du Tribunal de...
