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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 14/05438 EL/CA AFFAIRE : A E C/ SAS PAGE PERSONNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 12/00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc JOUANDON la AARPI EUNOMIE AVOCATS Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 15/02951 AFFAIRE : V, H L C/ B C ... Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2015 et Jugement rectificatif rendu le 5 mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05142 N° RG : 15/03144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 15/03041 AFFAIRE : SOCIETE ENEDIS, anciennement dénommée SOCIETE ERDF C/ J, L, W R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 15/06835 AFFAIRE : SA ESPACE 2... C/ C D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 13/01447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 16/00205 AFFAIRE : N G A G épouse R C/ P C S R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 02 N° RG : 11/06979 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 16/02789 AFFAIRE : S I ... C/ Sté.coopérative Banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° Section : N° RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 16/03357 AFFAIRE : SA BATI LEASE C/ S M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/02203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.2017 à : Me Elisa GUEILHERS Me Christophe...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès. - Documents relevant du secret des affaires appréhendé par un huissier de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. No 16/05336 AFFAIRE : SA VIEL ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA KEPLER CHEUVREUX agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2013 par le Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 R.G. N° 16/05824 AFFAIRE : K I C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2015L02464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.2017 à : Me Marilyne SECCI, Ministère...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-30 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 00A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2017 JONCTION R.G. N° 16/07784 et 16/9225 AFFAIRE : SAS EBV ELEKTRONIK C/ SA PROVENCALE D'ELECTRONIQUE ET CABLAGE - SPEC ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric WEIL Me Jean-Marc DUFOUR Me Christian CONNOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS...