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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-03-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 27 mars 2017, 14/03066

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-27 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2017 R.G. N° 14/03066 JONCTION AVEC LE R.G. N° 14:3985 AFFAIRE : SCI Adresse 1 C/ SDC Adresse 2 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle...

France | 27/03/2017 | 4e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 04, 27 mars 2017, 15/015631

Arrêt rendu le 27 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/01563 SÉPARATION DES POUVOIRS Compétence... ... Arrêt rendu le 27 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2017 R.G. No 15/01563 AFFAIRE : Société SPAC C/ Société ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2012F01913 et RG : 2012F04292 Expéditions exécutoires...

France | 27/03/2017 | 04

France | France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 27 mars 2017, 16/07805

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-27 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre DEFERE ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2017 R.G. N° 16/07805 AFFAIRE : SCI PORT CERGY II ... C/ ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DES IMMEUBLES PORT CERGY IIII ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Octobre 2016 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 27/03/2017 | 4e chambre
 
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