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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MARS 2017 R.G. N° 15/02873 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ J P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/12929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-16 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2017 R.G. N° 15/04014 AFFAIRE : I T O C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/10149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 16 MARS 2017 R. G. No 16/ 02336 AFFAIRE : Franck, Michaël X... C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Stéphanie GAUTIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-16 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES RND 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 16 MARS 2017 R.G. N° 16/01651 AFFAIRE : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NANTERRE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00979/N Copies exécutoires...

DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS - Mesures provisoires. - Pension alimentaire. - Domicile conjugal. - Attribution à l'un des époux. - Attribution... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20G DU 16 MARS 2017 R. G. No 16/ 02336 AFFAIRE : Franck, Michaël X... C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : No Cabinet : No RG : 15/ 07582 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-16 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2017 R.G. N° 16/03658 AFFAIRE : SCI AVL ... C/ SAS CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.2017...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-16 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2017 R.G. N° 16/05204 AFFAIRE : E O C/ SA CM-CIC LEASE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.17 à : Me Christophe DEBRAY, Me Michèle DE...