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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 MARS 2017 R. G. No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ Célia Y...épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de Versailles No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 05775 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN LAMBAART, - la SELARL RD ASSOCIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 MCP/AZ R.G. N° 14/03521 AFFAIRE : K I C/ SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° RG : F 13/02589 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VERDIER LE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-09 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G. N° 14/09086 AFFAIRE : SA CREDIT LOGEMENT C/ E W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/10216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-antoine SILLARD de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-09 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G. N° 15/04255 AFFAIRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ B U Monsieur N I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.03.2017 à : Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-09 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G. N° 16/02038 AFFAIRE : D P C/ SAS CSC COMPUTER SCIENCES Représentée par son président, élisant domicile audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mars 2016 par le Président du tribunal de grande instance de PONTOISE N° RG : 15/00719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

Arrêt rendu le 09 mars 2017 par la 2ème chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 16 /02293 Divorce-prestation... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 MARS 2017 R. G. No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ Célia Y...épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de Versailles No Chambre : No Cabinet : No RG : 11/ 05775 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-09 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G. N° 16/03606 AFFAIRE : O, D J C/ Z C épouse J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère Section N° Cabinet : 10 N° RG : 11/04643 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...