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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 01 mars 2017, 14/02125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-01 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2017 R.G. N° 14/02125 AFFAIRE : SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC C/ F D Z J K L I B Q Y C Q Syndicat UNION LOCALE CGT VAL D'OISE EST Syndicat UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 01 mars 2017, 14/04079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-01 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2017 R.G. N° 14/04079 AFFAIRE : V M C/ SA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses N° RG : 13/00254 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 01 mars 2017, 14/04683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-03-01 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 MARS 2017 R.G. N° 14/04683 AFFAIRE : SAS SICRE LEMAIRE C/ D S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LAUSSUCQ Me Elvis LEFEVRE Copies...
