Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2017-02-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 23 février 2017, 15/08001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/08001 AFFAIRE : SELAFA FIDUFRANCE C/ B I Décision déférée à la cour : Décision rendue le 25 Juillet 2012 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS N° RG : 733/225169 Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Magali ROCHEFORT Me Pierre GUTTIN Expéditions délivrées le : à : SELAFA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 23 février 2017, 16/02011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 14e chambre ARRÊT N° Réputé contradictoire DU 23 FÉVRIER 2017 R.G. N° 16/02011 AFFAIRE : SAS INGÉNIERIE TECHNIQUE ET LOCATION venant aux droits de la société PROFILEASE C/ U C ... SA FRANFINANCE LOCATION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2012 par le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 février 2017, 16/04473
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/04473 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE anciennement dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS,.... C/ E, A Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 23 février 2017, 16/05124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 2C, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 16/05124 AFFAIRE : J V divorcée M C/ F M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 14/06601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de...
