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| France, Cour d'appel de Versailles, 23 février 2017, 12/04921
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R. G. No 15/ 00378 AFFAIRE : Jean-Denis, Gaston, Julien X... C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Christine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 février 2017, 14/02147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/02147 MCP/AZ AFFAIRE : SAS FIDUCIAL BUREAUTIQUE C/ R Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00880 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline LE GUINIO la SELARL Diane LEMOINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 février 2017, 14/02613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/02613 MCP/AZ AFFAIRE : X W C/ SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/01579 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 février 2017, 14/02823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/02823 MCP/AZ AFFAIRE : T J C/ SAS INGENIERIE POUR SIGNAUX ET SYSTEMES - IPSIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD la SELAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 février 2017, 14/07614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/07614 AFFAIRE : M T ... C/ M I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 février 2017, 15/00378
Donation entre époux - Révocation.- Incompatibilité avec les dispositions d'un testament olographe postérieur non Selon l'article 1036 du... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R. G. No 15/ 00378 AFFAIRE : Jean-Denis, Gaston, Julien X... C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 février 2017, 15/00499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/00499 AFFAIRE : T F ... C/ SA HSBC FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 09 N° Section : 1 N° RG : 12/10103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey LE CUNFF, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 février 2017, 15/01133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/01133 AFFAIRE : R I L ... C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/14157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 février 2017, 15/02344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/02344 AFFAIRE : SA D'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT -SAIMV- C/ SCI ACACIAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 13/00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 23 février 2017, 15/06596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/06596 AFFAIRE : N K C/ J U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, avocat...
