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| France, Cour d'appel de Versailles, 20 février 2017, 12/05022
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R. G. No 15/ 02597 AFFAIRE : Société XP CONSEIL C/ M. Pierre X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume NICOLAS Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 20 février 2017, 13/00094
...France, Cour d'appel de Versailles, 20 février 2017, 13/00094...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/06096 AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ Mme Micheline X... L... épouse X... M... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/00094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe Z... Me Virginie X... N... Me Bertrand A... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04, 20 février 2017, 14/060961
Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/06096 et 14/06796. ASSURANCE. - Primes.-... ... Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R.G. N° 14/06096 AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ Mme Micheline X... L... épouse X... M... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/00094...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 20 février 2017, 15/02597
Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/02597. ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... ... Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R. G. No 15/ 02597 AFFAIRE : Société XP CONSEIL C/ M. Pierre X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 20 février 2017, 15/04735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2017-02-20 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/04735 AFFAIRE : Société PCE 78 ... C/ M. U N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre :4ème N° RG : 12/07794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Anne-Laure...
