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| France, Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 13/07704
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R.G. No 15/00987 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANTONY C/ Claire X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 13/14389
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R.G. No 15/01180 AFFAIRE : Habib X... C/ SA AVIVA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 décembre 2016, 14/02625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF 5ème Chambre ARRET N° contradictoire DU 15 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 14/02625 AFFAIRE : A I C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 13/00043 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille BERLAN Me Christophe FERREIRA SANTOS Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 14/08576
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R. G. No 15/ 01145 AFFAIRE : Yannick X..., ès qualités C/ SA à conseil d'administration PROPHAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 décembre 2016, 15/00987
Arrête rendu le 15 décembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15-00987. QUASI-CONTRAT. - Paiement de l'indu.... ... Arrête rendu le 15 décembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R.G. No 15/00987 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANTONY C/ Claire X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 décembre 2016, 15/01145
Arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/01145. ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ loi du 25... ... Arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R. G. No 15/ 01145 AFFAIRE : Yannick X..., ès qualités C/ SA à conseil d'administration PROPHAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 décembre 2016, 15/01180
Arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/01180 ASSURANCE règles générales - Risque.... ... Arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R.G. No 15/01180 AFFAIRE : Habib X... C/ SA AVIVA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 15 décembre 2016, 15/02540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-15 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/02540 AFFAIRE : O E épouse H C/ T P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/05900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flore LELACHE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 15 décembre 2016, 16/01383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-15 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF 5ème Chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 15 DÉCEMBRE 2016 R.G. N° 16/01383 AFFAIRE : SA GROUPE EUROPÉEN D'APPLICATIONS TELEMEDICALES C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Y J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...
