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| France, Cour d'appel de Versailles, 01 décembre 2016, 13/02117
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R. G. No 14/ 06097 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ Jackie, Adrien X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 01 décembre 2016, 14/02665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/02665 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... C/ Me O X, ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ATLEASE FINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F02097 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/05877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/05877 AFFAIRE : K T C/ D D UDAF. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 1 N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/06097
SUCCESSION. - Héritiers.- Représentation.- Représentation d'un collatéral exhérédé et vivant à l'ouverture de la succession Les articles 751... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R. G. No 14/ 06097 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ Jackie, Adrien X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02117 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/06098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/06098 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ T S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/06108
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/06108 AFFAIRE : U Q ... C/ R J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/07898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François LE BAUT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/08390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/08390 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ L F épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02120 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/08391
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/08391 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ H A épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02119 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 01 décembre 2016, 14/08393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-12-01 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2016 R.G. N° 14/08393 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'Localité 1, C/ H B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02121 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 décembre 2016, 15/00036
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1ER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1ER DECEMBRE 2016 R.G. No. 16/03143 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Ludovic Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2016 par le Juge de l'exécution du TGI de VERSAILLES No Chambre : / No Section : No RG : 15/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP MOREAU E. ASSOCIES...
