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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 29 novembre 2016, 15/01726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-29 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/01726 AFFAIRE : M Y C/ Me V F - Mandataire liquidateur de la Société JO EXPRESS NETTOYAGE UNEDIC AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Référé N° RG : 14/138 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 novembre 2016, 15/04087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/04087 AFFAIRE : SAS DHL EXPRESS FRANCE C/ SA METRACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2013F0077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Jean LORY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 novembre 2016, 16/03852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' Société FIRST SMART ASIA LTD Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
