Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-11-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 21 novembre 2016, 14/03968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-21 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/03968 AFFAIRE : M. H B ... C/ SARL J H FILS ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 21 novembre 2016, 15/00539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-21 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00539 AFFAIRE : Société LES NOUVEAUX TERRASSIERS C/ SCI AMF PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/00990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 21 novembre 2016, 15/08120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-21 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/08120 AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPEAUX SISE Adresse 1 C/ SCI RESIDENCE ROLAND GARROS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/01439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
