Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 09 novembre 2016, 14/00573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-09 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/00573 AFFAIRE : B T C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de RAMBOUILLET Section : encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT Me Jean-patrice...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 09 novembre 2016, 15/00466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-09 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00466 AFFAIRE : Association 'L'Oeuvre Municipale de l'Enfance et de la Famille' O.M.E.F. C/ M X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00238 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 09 novembre 2016, 15/00978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-11-09 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00978 AFFAIRE : G J C/ SASU B TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Dalila MADJID SCP FIDAL PERPIGNAN Copies...
