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| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 31 octobre 2016, 13/08280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-31 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R.G. N° 13/08280 AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE Adresse 1 C/ M. W F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/12678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 31 octobre 2016, 14/05244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-31 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/05244 AFFAIRE : M. F S ... C/ M. D M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 31 octobre 2016, 15/08094
Arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/08094 1° BAIL RURAL.- Bail à ferme. -... ... Arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 4e chambre 2e section BAIL RURAL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 08094 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ M. Roger Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE NoRG : 51-14-000003 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 31 octobre 2016, 15/08106
Arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/08106. 1° BAIL RURAL.- Bail à ferme. -... ... Arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 4e chambre 2e section BAIL RURAL ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 08106 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ M. Roger Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE NoRG : 51-14-000004 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 31 octobre 2016, 15/08107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-31 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 4e chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/08107 AFFAIRE : M. C E C/ M. X A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2016, 15/5341
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre DEFERE ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre DEFERE ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R.G. No 16/01922 AFFAIRE : Société CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES C/ SA SPIE SCGPM ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 31 octobre 2016, 16/01922
Arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/01922. 1° - PRESCRIPTION CIVILE -... ... Arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre DEFERE ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2016 R.G. No 16/01922 AFFAIRE : Société CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES C/ SA SPIE SCGPM ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de...
