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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 19 octobre 2016, 15/00746

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-19 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00746 AFFAIRE : Y H C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ESC LILLE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra...

France | 19/10/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 19 octobre 2016, 15/00775

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-19 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00775 AFFAIRE : SA ETUDE GESTION TRANSIT EGETRA C/ Y D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00540 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues marie TROUSSET Mme Y...

France | 19/10/2016 | 19e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 19 octobre 2016, 15/01523

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-19 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01523 AFFAIRE : S W C/ SA COMPUTACENTER ILE DE FRANCE, représentée par Madame Z Q responsable du service du personnel Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 09/01133 Copies exécutoires délivrées...

France | 19/10/2016 | 15e chambre
 
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