Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 06 octobre 2016, 05/2524
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 03427 AFFAIRE : SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED ... C/ Cyril X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 06 octobre 2016, 14/03297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-06 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me A J - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ A V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 06 octobre 2016, 15/01475
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-06 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/01475 AFFAIRE : T J C/ SARL EFFIGEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F 13/00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VANDEN BOSSCHE Me Elodie LACHOQUE Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 06 octobre 2016, 15/03427
Arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15/03427. PROCEDURE CIVILE - Conseiller de la... ... Arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2016 R. G. No 15/ 03427 AFFAIRE : SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED ... C/ Cyril X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 06 octobre 2016, 15/06753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-06 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/06753 AFFAIRE : E Z C/ Y I prise en sa qualité de gérante de la SCP E Z et Y I ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Septembre 2015 par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
