Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 octobre 2016, 14/09279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 64B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/09279 AFFAIRE : SA PUBLI-EXPERT C/ SASU NOBILAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014F00676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 04 octobre 2016, 15/01575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-04 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/01575 AFFAIRE : SAS IMAGE ET DIALOGUE C/ Société HOTEL METROPOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 04 octobre 2016, 15/02280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-04 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/02280 AFFAIRE : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION C/ SA PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2010F03383 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 octobre 2016, 15/02812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-10-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/02812 AFFAIRE : Société THALY C/ SAS ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 octobre 2016, 15/08047
Sur appel d’un jugement du tribunal de commerce de Nanterre, la cour a été saisi d’une demande de résolution d’un contrat de fourniture de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2016 R.G. No 15/08047 AFFAIRE : Philippe X..., Intervenant volontaire Es Qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de la Société SR Electricité Désigné par jugement du TC de Bobigny du 20/02/2014 ayant arrêté le plan de redressement ... C/ SA IC TELECOM conclusions signifiées le 03/06/15 à Me Stéphane Y..., ès qualité de liquidateur...
