Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 septembre 2016, 13/03156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 SB/AZ R.G. N° 13/03156 AFFAIRE : C R C/ Société FRANCE TELEVISION, venant aux droits de la société nationale de télévision France 3 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Juin 2011 par le Cour d'Appel de PARIS N° Section : E N° RG : S11/00243 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 08 septembre 2016, 14/04078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04078 AFFAIRE : A M C/ La Société AIG EUROPE LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/05367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 septembre 2016, 14/04213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/04213 MCP/CA AFFAIRE : SASU SANTERNE ILE DE FRANCE C/ Y A POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F12/03468 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 08 septembre 2016, 14/05206
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 14/05206 AFFAIRE : R Q ... C/ MACIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/07716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 septembre 2016, 15/02788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02788 AFFAIRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES VENANT AUX DROITS GDF SUEZ ENERGIE SERVICES C/ I G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : 13/02639 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 septembre 2016, 15/02795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/02795 AFFAIRE : SARL VINCENNES PROMOTION C/ Société CRY LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2015 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/09261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 septembre 2016, 15/03854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03854 AFFAIRE : Z I épouse C C/ SAS GENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 septembre 2016, 15/04008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/04008 AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VERSAILLES NORD C/ T S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/05481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 septembre 2016, 15/04012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre RND ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/04012 AFFAIRE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE CENTRE C/ X V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01762 Copies exécutoires délivrées à : SCP SILLARD ET ASSOCIES X V Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 septembre 2016, 15/04180
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-09-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/04180 AFFAIRE : E U C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14/01212 Copies exécutoires délivrées à : Me Ariane ORY-SAAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
