Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-07-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 juillet 2016, 15/01886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/01886 AFFAIRE : J S C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14-00422 Copies exécutoires délivrées à : SCP BURGEAT J S Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 juillet 2016, 15/06776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/06776 AFFAIRE : SCI JAURES ARCY CIVILE C/ P U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 juillet 2016, 15/07632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/07632 AFFAIRE : D X ... C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 juillet 2016, 15/07647
La cour rappelle que le juge des référés judiciaires est compétent pour ordonner une expertise tant à l'égard d'une personne morale de droit... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R. G. No 15/ 07647 AFFAIRE : CHU AMIENS PICARDIE C/ Claude, Henri, Kléber Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 juillet 2016, 15/4258
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 07 JUILLET 2016 R. G. No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 02 No Cabinet : A No RG : 15/ 4258 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Anne Sophie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 07 juillet 2016, 16/02250
Procédure- appel - appels successifs - caducité du premier appel- épuisement du droit d'appel - irrecevabilité du second appel L'appelant... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 07 JUILLET 2016 R. G. No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 02 No Cabinet : A No RG : 15/ 4258 Expéditions exécutoires...
