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| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juillet 2016, 14/02586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-06 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUILLET 2016 R.G. N° 14/02586 AFFAIRE : Q Q C/ SA AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/02406 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY la SCP FRANCIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juillet 2016, 14/03404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-06 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° contradictoire DU 06 JUILLET 2016 R.G. N° 14/03404 AFFAIRE : G D C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FRANCE veant aux droits de la SNC GSG GIE COFINOGA Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Juin 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : Y13-17.139 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ARBOR la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juillet 2016, 15/02174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-07-06 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JUILLET 2016 R.G. N° 15/02174 AFFAIRE : C S C/ GIE NOVETUDE SANTE VENANT AUX DROITS DU GIE STILL DEV Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/00851 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ la SCP...
