Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2016-06-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 16 juin 2016, 12/02465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-16 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2016 R.G. N° 12/02465 N° 12/03172 AFFAIRE : Société K C/ COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/01282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 16 juin 2016, 14/03105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-16 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2016 R.G. N° 14/03105 AFFAIRE : SA COUTOT ROEHRIG C/ R O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/08641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 juin 2016, 14/04477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2016 R.G. N° 14/04477 AFFAIRE : SA BOUYGUES IMMOBILIER C/ SCI ORBI 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/00482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François AJE, Me Christophe DEBRAY, REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 16 juin 2016, 15/08592
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-16 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 16 JUIN 2016 R.G. N° 15/08592 RG : N° 15/08664 AFFAIRE : O S L M D C/ M D ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 14/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 16 juin 2016, 16/01857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-06-16 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2016 R.G. N° 16/01857 AFFAIRE : H O C/ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, exerçant sous l'enseigne HELVETIA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident rendue le 07 Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 15/3688 Sur appel d'un jugement...
