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| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 mai 2016, 14/01101
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/01101 AFFAIRE : L'OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE 'OPPIC', C/ SARL VAN MULLEM ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 19 mai 2016, 14/01255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/01255 AFFAIRE : T O C/ F B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : F11/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Rémi GOEHRS Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 19 mai 2016, 14/02269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/02269 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, C/ P D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/05295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 mai 2016, 14/02963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...LCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/02963 AFFAIRE : SA LEGAL GENERAL C/ F, C M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 12/00694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 19 mai 2016, 14/03000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/03000 AFFAIRE : SARL RADIO AMBULANCES SEMBAT C/ B R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/03424 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VINCI Me Salomon BOTBOL Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 19 mai 2016, 14/03372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/03372 AFFAIRE : V I C/ Association LA PEPINIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/01733 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe ACCARDO Association LA PEPINIERE Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 mai 2016, 14/05209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/05209 AFFAIRE : C C C/ SAS LR ETANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 12/00547 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR SELAFA Adresse 1 Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 mai 2016, 14/05329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/05329 AFFAIRE : K U C/ Société AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/01053 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie HETET SCP CAPSTAN LMS Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 mai 2016, 14/08708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/08708 AFFAIRE : SAS GE FACTOFRANCE C/ SELARL I O J Mission conduite par Maître Z O, es qualité d'administrateur judiciaire de la société OVERLAP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014L00671...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 19 mai 2016, 14/08763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-05-19 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/08763 AFFAIRE : SAS ARROW ECS C/ SAS GE FACTOFRANCE ... SAS OVERLAP, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014L00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Martine...
