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| France, Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, 10/10507
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1re chambre 1re section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. No 14/00536 AFFAIRE : COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS CNO SF C/ SAS BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 10/10507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 mars 2016, 13/09420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 13/09420 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ H I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 mars 2016, 14/00245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00245 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ N G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 mars 2016, 14/00246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00246 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ T M épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 mars 2016, 14/00249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00249 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ O P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 mars 2016, 14/00250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00250 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ D W épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 mars 2016, 14/00252
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00252 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ Q U épouse E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 mars 2016, 14/00519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 75B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00519 AFFAIRE : A I veuve W C/ K S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/09668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 10 mars 2016, 14/00536
1ère Chambre 1ère Section, 10 mars 2016, RG n° 14/00536 1°SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives - Comité national... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. No 14/00536 AFFAIRE : COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS CNO SF C/ SAS BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 10/10507 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 10 mars 2016, 14/00672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-03-10 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00672 AFFAIRE : Y D ... C/ E J ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me...
