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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2016, 14/05099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2016 R.G. N° 14/05099 AFFAIRE : L Q C/ Association APAJH 95 Décisions déférées à la cour : - Ordonnance rendue le 07 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Référé N° RG : 14/00076 - Ordonnance rendue le 04 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 12 janvier 2016, 14/09222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-12 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 56A 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 12 JANVIER 2016 R.G. N° 14/09222 AFFAIRE : SARL INVESTISSEMENT CONSEIL C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F03476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2016, 15/00434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2016-01-12 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2016 R.G. N° 15/00434 AFFAIRE : SL UT ET AUTRES C/ SA ALCATEL LUCENT ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 14/00460 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN AARPI...
