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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 novembre 2015, 13/09365
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-10 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/09365 AFFAIRE : Société IDEX ENERGIES C/ SA GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2009F0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 novembre 2015, 14/02379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/02379 AFFAIRE : E P C/ SA WENDEL SA WINVEST CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/02625 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine-Lise MARECHAL SCP LA GARANDERIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 10 novembre 2015, 14/04466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-10 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04466 AFFAIRE : SARL WILCO INTERNATIONAL C/ SAS JENOPTEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F03028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 10 novembre 2015, 14/04915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-11-10 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 35Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04915 AFFAIRE : M A ... C/ SARL ALTIGEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me...
