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| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 octobre 2015, 12/02086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 12/02086 AFFAIRE : I Y ... C/ W C X S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/10018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Johanna ACHER-DINAM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 octobre 2015, 13/00649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/00649 AFFAIRE : X M W C/ SA EURAPHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : F12/00381 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernadette BRUGERON Me Jean-charles BEDDOUK Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 octobre 2015, 13/04604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 MCP/CA R.G. N° 13/04604 AFFAIRE : SAS K B C C/ Y C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VERSIGNY la SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 15 octobre 2015, 13/05054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/05054 AFFAIRE : B J ... C/ M U épouse C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 15 octobre 2015, 13/05224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/05224 MCP/CA AFFAIRE : J O C/ SAS RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 13/00036 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-baptiste VIENNE la AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 15 octobre 2015, 14/02097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02097 AFFAIRE : A Y G O C/ M, T, V H épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 09/01876 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pascal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 octobre 2015, 14/09047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/09047 AFFAIRE : SNCF MOBILITES EPIC C/ CHSCT - COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UPT DE Localité 2 Localité 3 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/01168 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 octobre 2015, 15/01725
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/01725 AFFAIRE : S K C/ Q J pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA NORMACTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14L00334 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 15 octobre 2015, 15/02685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-10-15 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/02685 AFFAIRE : SA COVEA RISKS C/ G O ès-qualités ... Décision déférée à la cour : Arrêt rectificatif n° 133 rendu le 12 mars 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 14/08880 d'un arrêt n°508 rendu le 4 décembre 2014 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/08277 Sur...
