Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 28 septembre 2015, 13/04911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-28 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/04911 AFFAIRE : Société DU CHEMIN NOIR ... C/ Société MENARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 3ème N° RG : 2010F03629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Anne-Laure DUMEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 28 septembre 2015, 13/04997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-28 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. J B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 28 septembre 2015, 14/08820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-28 Cour d'appel de Versailles 04, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/08820 AFFAIRE : Société SANEF C/ Société GSE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Novembre 2014 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7ème N° RG : 14/02751 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude...
