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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 septembre 2015, 13/07524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/07524 AFFAIRE : SARL MUREVILLE ... C/ SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES - CFA - A-K, ès-qualités d'administrateur judiciaire d'ALBAN COOPER INTERNATIONAL, désigné en vertu du jugement du 16.04.2015 du Tribunal de Commerce de PARIS. intervenant volontaire ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 08 septembre 2015, 13/08361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-08 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/08361 AFFAIRE : E L, exerce en nom propre au profit de la SELARL dénommée 'CABINET Z' C/ SA LEXIS NEXIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Octobre 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-000 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 08 septembre 2015, 14/00807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-08 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00807 AFFAIRE : SAS SOGEFINANCEMENT APPELANTE ET INTIMEE C/ N V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 septembre 2015, 14/01991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/01991 AFFAIRE : R N C/ SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01820 Copies exécutoires délivrées à : SDE DADI AVOCAT SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 septembre 2015, 14/03412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03412 AFFAIRE : K V C/ SAS BROCADE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00055 Copies exécutoires délivrées à : SCP RENAUD ASSOCIES LLP DLA PIPER FRANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 08 septembre 2015, 14/08567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-09-08 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/08567 AFFAIRE : Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE Localité 1 C/ B X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-468 Expéditions exécutoires Expéditions...
