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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 23 juin 2015, 14/00370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-23 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2015 R.G. N° 14/00370 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE IARD ... C/ SARL TURBOMACH FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2015, 14/01678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2015 R.G. N° 14/01678 AFFAIRE : N E C/ SNCF MOBILITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS N° Section : Encadrement N° RG : 07/06787 Copies exécutoires délivrées à : SELARL ATLANTES Me Jean-Luc HIRSCH...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2015, 14/02739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2015 R.G. N° 14/02739 AFFAIRE : SA ARTSNET C/ K V épouse R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud TOUATI Me Henri LATSCHA Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2015, 14/04238
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2015 R.G. N° 14/04238 AFFAIRE : H L C/ SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER IDF Syndicat CGT SCHINDLER MED Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 14/00080 Copies exécutoires délivrées à : H L...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 juin 2015, 14/04239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2015 R.G. N° 14/04239 AFFAIRE : C M C/ SA SCHINDLER Syndicat CGT SCHINDLER IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Référé N° RG : 14/00083 Copies exécutoires délivrées à : C M SELARL CAPSTAN LMS Syndicat...
