Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 juin 2015, 12/03901
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 12/03901 AFFAIRE : SARL SOCREF, prise en la personne de son représentant légal C/ Q G SA TUPPERWARE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 11/00213 Copies exécutoires délivrées à : la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 juin 2015, 13/01669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/01669 AFFAIRE : B D C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN la SELARL LEFOL ASSOCIES Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 juin 2015, 13/01676
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/01676 AFFAIRE : R I C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00330 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN la SELARL LEFOL ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : R I...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 juin 2015, 13/01688
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/01688 AFFAIRE : A Q C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00331 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN la SELARL LEFOL ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : A Q...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 juin 2015, 13/03022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/03022 AFFAIRE : SARL CARAVANE CENTER ILE DE FRANCE C/ C P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 11/03448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 juin 2015, 13/05819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/05819 AFFAIRE : D E C/ SA ING LEASE FRANCE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00338 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain FREVILLE de la SELEURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 juin 2015, 13/07774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/07774 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ D, U G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me AUCHET Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 juin 2015, 13/08396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/08396 AFFAIRE : SA INORA LIFE C/ E H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 juin 2015, 13/08398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/08398 AFFAIRE : SA INORA LIFE C/ M F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 juin 2015, 13/08401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-06-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/08401 AFFAIRE : SA INORA LIFE FRANCE C/ V U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de...
