Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-05-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 mai 2015, 13/06708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G. N° 13/06708 AFFAIRE : SAS NORGAZ C/ SASU MESSER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F2051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Olivier AMANN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 mai 2015, 14/01452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G. N° 14/01452 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ X V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00296 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 mai 2015, 14/01459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G. N° 14/01459 AFFAIRE : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES SASU EUROFINS ANALYSES D'AMIANTE PARIS C/ W P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00382 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 19 mai 2015, 14/04111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-19 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2015 R.G. N° 14/04111 AFFAIRE : Société NORBERT DENTRESSANGLE PORTUGAL C/ SA AXA PORTUGAL - COMPANHIA DE SEGUROS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
