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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 13 mai 2015, 12/03961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-13 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MAI 2015 R.G. N° 12/03961 AFFAIRE : H K C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00924 Copies exécutoires délivrées à : Me Savine BERNARD la SELEURL PJP - PARIS Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 mai 2015, 13/05044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-13 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MAI 2015 R.G. N° 13/05044 AFFAIRE : V Y C/ SAS ETS DROUET Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 13/00170 Copies exécutoires délivrées à : V Y Me Pascal JOYET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 mai 2015, 14/03418
...No du 13 MAI 2015 9ème CHAMBRE RG : 14/ 03418 Société UCAR COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA...No du 13 MAI 2015 9ème CHAMBRE RG : 14/ 03418 Société UCAR COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 18ème chambre du 10 juillet 2014. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0074, 13 mai 2015, 14/3418
Arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/03418 Employeur mettant en... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 18ème chambre du 10 juillet 2014. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt...
