Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-05-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 mai 2015, 12/04430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 12/04430 AFFAIRE : N T ... C/ Z R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe DEBRAY Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 mai 2015, 13/01538
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/01538 MCP/CA AFFAIRE : Q U C/ Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00221 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BEZARD GALY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 mai 2015, 13/02863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/02863 MCP/CA AFFAIRE : W E C/ SAS POLY PREST EUROPE PPE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01515 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Pierre BESSARD DU PARC Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 mai 2015, 13/03830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/03830 MCP/CA AFFAIRE : T N épouse D C/ SA CRC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 12/00081 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY la SCP LA GARANDERIE ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 07 mai 2015, 13/03831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/03831 MCP/CA AFFAIRE : B U C/ SAS CRC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY la SCP LA GARANDERIE ASSOCIES Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 07 mai 2015, 13/03978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/03978 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE RSI - Participations Extérieures C/ SA E.LECLERC SOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND la AARPI LEGIPASS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 07 mai 2015, 13/04908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/04908 AFFAIRE : SELARL FHB C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BLANCHET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/10453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2015...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 mai 2015, 13/05229
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/05229 AFFAIRE : A V S C C/ E L F F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/05600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Nicolas RANDRIAMARO...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 mai 2015, 13/05510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/05510 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ C H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 10/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 mai 2015, 13/05614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-05-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/05614 AFFAIRE : M T B V C/ F D N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...
