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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-04-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 01 avril 2015, 13/04098

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-01 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 13/04098 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE VENANT AUX DROITS DE UTC FIRE ET SECURITY SERVICES C/ O T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00694 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FROMONT BRIENS...

France | 01/04/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 01 avril 2015, 13/04149

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-01 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 13/04149 AFFAIRE : Association FEDERALE COUPLE ET ENFANT ACCOMPAGNEMENT DES PERSO NNES APCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Madame H R, Directrice Générale. C/ P H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section...

France | 01/04/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 01 avril 2015, 14/00454

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-04-01 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00454 AFFAIRE : L W C/ SAS SDEP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : F 12/02143 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence BOURGOIS Me Benjamin MERCIER Copies certifiées...

France | 01/04/2015 | 15e chambre
 
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