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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-03-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mars 2015, 14/00775

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/00775 AFFAIRE : T G C/ SA DEXIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL MOISSON SELARL CAPSTAN LMS Copies certifiées conformes délivrées à : T G SA DEXIA...

France | 31/03/2015 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 31 mars 2015, 14/01659

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-31 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/01659 AFFAIRE : W P C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 12/00218 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS Me Christine BORDET-LESUEUR Copies...

France | 31/03/2015 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 31 mars 2015, 14/05768

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-03-31 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/05768 AFFAIRE : SARL SECOIA R.C.S. d'EVRY sous le N° 401 809 520, C/ ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE RCS 381 548 791 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/08031 Expéditions...

France | 31/03/2015 | 12e chambre
 
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