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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 07 janvier 2015, 13/00640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-07 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00640 AFFAIRE : F B C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00829 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VAUTHIER la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 07 janvier 2015, 13/03325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-07 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03325 AFFAIRE : Q D épouse H C/ SAS CHATEAUFORM' FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00604 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile BLANDINO la SELARL DELSOL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 07 janvier 2015, 13/03635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-07 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03635 AFFAIRE : I X épouse W C/ Société AVIVA ASSURANCES AMIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03191 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LUENGO-DEMINSTEN...
