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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 décembre 2014, 13/04070
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/04070 AFFAIRE : I T C/ SA GROUPAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00120 Copies exécutoires délivrées à : AARPI MONCEAU AVOCATS Me Marie-Laurence BOULANGER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 09 décembre 2014, 13/05499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-09 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/05499 AFFAIRE : T O ... C/ X K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 décembre 2014, 14/01363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/01363 jonction avec le 14/01366 AFFAIRE : O G C/ Me U F - Mandataire ad'hoc de la SARL PROCOM POLYVALENT SECURITE ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 13 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 N° RG...
