Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-12-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 03 décembre 2014, 12/05275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-03 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/05275 AFFAIRE : SAS LEYTON FRANCE C/ N Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11/00043 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 décembre 2014, 13/02421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-03 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02421 AFFAIRE : F R C/ SAS REYNOLDS EUROPEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03586 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne VINCENT-IBARRONDO Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 décembre 2014, 13/02513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-03 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02513 AFFAIRE : X Z C/ SA SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 11/00723 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon OVADIA Me Fabrice ANDRE Copies certifiées conformes délivrées à : X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 03 décembre 2014, 13/03150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-03 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03150 AFFAIRE : J R C/ SNC L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00202 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles MOUSSAFIR la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Copies...
