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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 octobre 2014, 13/03824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/03824 AFFAIRE : Comité d'Etablissement Localité 2 de l'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales - ONERA C/ OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES - ONERA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 octobre 2014, 13/04325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/04325 AFFAIRE : P E C/ SNC ELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00181 Copies exécutoires délivrées à : SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Pauline BLANDIN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 octobre 2014, 13/04899
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-07 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/04899 AFFAIRE : P U C/ M J ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de PARIS N° Chambre : 3 N° Section : 4 N° RG : 12/4536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 07 octobre 2014, 13/05235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-07 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/05235 AFFAIRE : J O C/ S Q ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 03 Juillet 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 4 N° Section : 4 N° RG : 13/0365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Véronique...
