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| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 octobre 2014, 12/03548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/03548 AFFAIRE : R I C/ T Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 10/06635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 octobre 2014, 12/05331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-10-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/05331 AFFAIRE : SAS FIELDTURF TARKETT C/ P M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 10/07012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Gilles-Antoine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 02 octobre 2014, 14/01687
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Règlement CE n° 44/2001 - Reconnaissance d’un arrêté d’injonction rendu... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2014 R.G. No 14/01687 14/01723 AFFAIRE : SA VEOLIA PROPRETE C/ Société TME SPA TERMOMECCANICA ECOLOGIA SPA Décision déférée à la cour : décision rendue le 10 Février 2014 par le greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 14/1771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 octobre 2014, 14/1771
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 1re section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2014 R.G. No 14/01687 14/01723 AFFAIRE : SA VEOLIA PROPRETE C/ Société TME SPA TERMOMECCANICA ECOLOGIA SPA Décision déférée à la cour : décision rendue le 10 Février 2014 par le greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 14/1771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN del'AARPI...
